La Loi sur l’IA de l’Union européenne, le premier cadre réglementaire complet au monde pour l’intelligence artificielle, fait face à des défis croissants de mise en œuvre alors que des dispositions clés doivent entrer en vigueur en août 2025.
Des leaders de l’industrie et des entreprises technologiques tirent la sonnette d’alarme quant à la préparation des entreprises et des régulateurs. Fin juin, la Computer & Communications Industry Association (CCIA) Europe, dont les membres incluent des géants comme Alphabet, Meta et Apple, a officiellement demandé aux dirigeants de l’UE de suspendre le calendrier de mise en œuvre.
« L’Europe ne peut pas être à l’avant-garde de l’IA tout en gardant le pied sur le frein », a déclaré Daniel Friedlaender, vice-président principal de la CCIA Europe. « Avec des éléments essentiels de la Loi sur l’IA toujours manquants à quelques semaines de l’entrée en vigueur des règles, il faut une pause pour bien faire les choses, sinon on risque de freiner complètement l’innovation. »
L’un des points critiques est le Code de conduite pour les modèles d’IA à usage général, qui était initialement attendu pour mai 2025 mais demeure inachevé. Ce retard crée une grande incertitude pour les entreprises qui tentent de se préparer à la conformité. Ce Code doit servir d’outil central permettant aux fournisseurs de démontrer leur conformité aux exigences de la Loi sur l’IA pour les systèmes d’IA à usage général, incluant les grands modèles de langage et d’autres technologies d’IA avancées.
La Loi sur l’IA de l’UE prévoit une mise en œuvre progressive, certaines dispositions étant déjà en vigueur depuis février 2025, notamment l’interdiction des systèmes d’IA jugés présenter des « risques inacceptables » comme le scoring social et l’IA manipulatrice. Les règles pour les modèles d’IA à usage général doivent entrer en vigueur le 2 août 2025, avec une application complète de la Loi prévue pour août 2026.
Certains dirigeants politiques, dont le premier ministre suédois Ulf Kristersson, ont qualifié les règles sur l’IA de « confuses » et se sont joints à l’appel pour une pause. Un groupe de 45 entreprises européennes a publié une lettre ouverte demandant un « arrêt de l’horloge » de deux ans sur la Loi sur l’IA avant l’entrée en vigueur des principales obligations.
Malgré ces préoccupations, la Commission européenne n’a pas officiellement annoncé d’intention de reporter la mise en œuvre. Un porte-parole de la Commission a réitéré que les règles pour les modèles d’IA à usage général entreront en vigueur le 2 août comme prévu, bien que les pouvoirs d’application de ces règles ne débuteront qu’en août 2026.
Cette controverse met en lumière la tension entre l’ambition de l’UE de diriger la réglementation mondiale de l’IA et les craintes que des règles trop restrictives ou précipitées n’étouffent l’innovation dans un secteur en évolution rapide qui pourrait potentiellement contribuer 3,4 billions d’euros à l’économie européenne d’ici 2030.