La Cour supérieure régionale de Cologne a rejeté une demande de l’Organisation de protection des consommateurs de Rhénanie-du-Nord–Westphalie (Verbraucherzentrale NRW) qui visait à empêcher Meta d’utiliser les publications publiques des utilisateurs de Facebook et d’Instagram à des fins d’entraînement de l’intelligence artificielle.
Dans sa décision du 23 mai, le tribunal a conclu que Meta « poursuit un objectif légitime en utilisant les données pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle » et que l’alimentation des systèmes d’IA avec les données des utilisateurs était permise « même sans le consentement des personnes concernées ». Le tribunal a estimé que les intérêts de Meta en matière de traitement des données prévalaient sur ceux des personnes concernées, en partie parce que l’entreprise avait mis en place des mesures efficaces pour limiter l’atteinte aux droits des utilisateurs.
Meta prévoit de commencer à utiliser, à partir du 27 mai 2025, le contenu public des utilisateurs adultes de l’UE sur ses plateformes. L’entreprise offre aux utilisateurs la possibilité de se retirer et a précisé que le contenu des utilisateurs de moins de 18 ans ne sera pas utilisé à des fins d’entraînement. La Commission irlandaise de protection des données, principale autorité de régulation de Meta en Europe, a déjà donné une évaluation positive des plans de l’entreprise après que Meta ait répondu à diverses préoccupations en améliorant la transparence de ses avis et en simplifiant les formulaires d’opposition.
Cependant, tous les organismes de réglementation ne sont pas du même avis. Le Commissaire à la protection des données de Hambourg a engagé une procédure d’urgence contre Meta, visant à interdire à l’entreprise d’utiliser les données des personnes concernées en Allemagne pour l’entraînement de l’IA pendant au moins trois mois supplémentaires. Le groupe européen de défense de la vie privée NOYB, dirigé par Max Schrems, a également critiqué l’approche de Meta, soutenant que l’entreprise devrait adopter un modèle d’adhésion volontaire (opt-in) plutôt que de retrait (opt-out) pour la collecte des données.
Cette décision allemande contraste avec les défis juridiques que Meta affronte aux États-Unis, où le juge fédéral Vince Chhabria a exprimé des doutes quant à la revendication de Meta concernant l’utilisation équitable de contenus protégés par le droit d’auteur pour entraîner son modèle d’IA Llama. Dans cette affaire, des auteurs comme Junot Diaz et Sarah Silverman allèguent que Meta a utilisé des versions piratées de leurs livres sans autorisation, le juge Chhabria ayant averti que les systèmes d’IA pourraient potentiellement « anéantir » le marché des œuvres créatives originales.
Ces décisions divergentes illustrent la complexité et l’évolution du cadre réglementaire entourant les données d’entraînement de l’IA à travers différentes juridictions, alors que tribunaux et régulateurs tentent de trouver un équilibre entre l’innovation technologique, la protection de la vie privée et les droits de propriété intellectuelle.