La Cour régionale supérieure de Cologne a rejeté la demande de l'Organisation de protection des consommateurs de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (Verbraucherzentrale NRW), qui souhaitait empêcher Meta d'utiliser les publications publiques des utilisateurs de Facebook et d'Instagram à des fins d'entraînement de l'intelligence artificielle.
Dans sa décision du 23 mai, le tribunal a conclu que Meta « poursuit un objectif légitime en utilisant les données pour entraîner des systèmes d'intelligence artificielle » et que l'alimentation des systèmes d'IA avec les données des utilisateurs était autorisée « même sans le consentement des personnes concernées ». Le tribunal a estimé que l'intérêt de Meta dans le traitement des données l'emportait sur celui des personnes concernées, en partie parce que l'entreprise avait mis en place des mesures efficaces pour limiter l'atteinte aux droits des utilisateurs.
Meta prévoit de commencer à utiliser, à partir du 27 mai 2025, les contenus publics des utilisateurs adultes de l'UE sur l'ensemble de ses plateformes. L'entreprise a offert aux utilisateurs la possibilité de s'opposer à cette utilisation et a précisé que les contenus des utilisateurs de moins de 18 ans ne seraient pas utilisés à des fins d'entraînement. La Commission irlandaise de protection des données, autorité principale de régulation de Meta en Europe, avait auparavant donné un avis positif sur les projets de l'entreprise après que Meta a répondu à diverses préoccupations par des notifications plus transparentes et des formulaires d'opposition plus simples à utiliser.
Cependant, tous les organismes de régulation ne sont pas du même avis. Le Commissaire à la protection des données de Hambourg a engagé une procédure d'urgence contre Meta, visant à interdire à l'entreprise d'utiliser les données des personnes concernées en Allemagne pour l'entraînement de l'IA pendant au moins trois mois supplémentaires. Le groupe européen de défense de la vie privée NOYB, dirigé par Max Schrems, a également critiqué l'approche de Meta, estimant que l'entreprise devrait recourir à un modèle d'adhésion explicite (opt-in) plutôt qu'à une opposition (opt-out) pour la collecte des données.
Cette décision allemande contraste avec les défis juridiques que Meta doit relever aux États-Unis, où le juge fédéral Vince Chhabria a exprimé des doutes quant à l'affirmation de Meta selon laquelle l'utilisation de contenus protégés par le droit d'auteur pour entraîner son modèle d'IA Llama relèverait de l'usage loyal (« fair use »). Dans cette affaire, des auteurs comme Junot Diaz et Sarah Silverman accusent Meta d'avoir utilisé des versions piratées de leurs livres sans autorisation, Chhabria avertissant que les systèmes d'IA pourraient potentiellement « anéantir » le marché des œuvres créatives originales.
Ces divergences illustrent la complexité et l'évolution du cadre réglementaire entourant les données d'entraînement de l'IA selon les juridictions, alors que tribunaux et régulateurs tentent de trouver un équilibre entre innovation technologique, respect de la vie privée et droits de propriété intellectuelle.