Des procureurs généraux de tous horizons politiques s’opposent à une disposition controversée qui suspendrait, pour une décennie, toute réglementation de l’IA au niveau des États.
Cette mesure, faisant partie du projet de loi budgétaire « One Big Beautiful Bill Act » adopté à la Chambre par une mince majorité de 215 contre 214 le 22 mai, empêcherait les États d’appliquer toute loi visant spécifiquement les systèmes d’intelligence artificielle pour les 10 prochaines années. Si elle était adoptée, elle annulerait les réglementations existantes sur l’IA dans des États comme la Californie, qui a déjà mis en place des lois concernant les deepfakes générés par l’IA, les applications en santé et la diffusion d’images explicites sans consentement.
« Ce moratoire signifierait que même si une entreprise conçoit délibérément un algorithme causant des préjudices prévisibles — peu importe l’intentionnalité ou la gravité de l’inconduite, ou encore l’ampleur des conséquences — l’entreprise responsable de cette technologie néfaste ne serait redevable ni devant les législateurs ni devant le public », écrivent les procureurs généraux dans leur lettre commune.
La proposition a créé des alliances politiques inhabituelles. Bien qu’appuyée par de grandes entreprises technologiques comme Google, qui la qualifie de « première étape importante pour protéger la sécurité nationale et assurer le leadership américain en IA », le moratoire fait face à l’opposition non seulement des démocrates, mais aussi de certains républicains du Sénat. La sénatrice Marsha Blackburn (républicaine du Tennessee) a exprimé ses inquiétudes, affirmant que la mesure annulerait la ELVIS Act de son État, qui protège les artistes contre les deepfakes générés par l’IA.
Les partisans du moratoire soutiennent qu’il éviterait un patchwork réglementaire complexe entre les États et donnerait au Congrès le temps d’élaborer une législation fédérale complète. Adam Thierer, de l’Institut R Street, qui a proposé l’idée à l’origine, a témoigné que cela « offre une façon intelligente de régler ce problème en accordant un certain répit aux innovateurs ».
Le sort de la mesure demeure incertain alors qu’elle se dirige vers le Sénat, où elle devra franchir l’étape de la conciliation budgétaire. La « règle Byrd » pourrait représenter un obstacle majeur, puisqu’elle limite les dispositions jugées « étrangères » au budget. Pendant ce temps, les législateurs des États poursuivent leur travail : 48 États ont présenté des projets de loi sur l’IA en 2025 et 26 États ont déjà adopté au moins 75 nouvelles mesures concernant l’IA.