Le système judiciaire de la Géorgie a franchi une étape importante dans la définition du rôle de l’intelligence artificielle dans ses tribunaux avec la soumission, le 3 juillet 2025, d’un rapport exhaustif intitulé « Intelligence artificielle et tribunaux de la Géorgie ».
Ce rapport provient du Comité spécial sur l’intelligence artificielle et les tribunaux du Conseil judiciaire de la Géorgie, mis sur pied en août 2024 sous la direction du juge Andrew A. Pinson. Le comité, composé de 16 membres, regroupait des représentants de tous les secteurs du système judiciaire, dont des juges de différents niveaux de tribunaux, des procureurs, des avocats de la défense, des administrateurs judiciaires et des membres du comité sur l’IA du Barreau de la Géorgie.
Le mandat du comité était d’évaluer à la fois les risques et les avantages associés à l’IA générative dans les opérations judiciaires, et de formuler des recommandations pour s’assurer que la mise en œuvre de l’IA ne mine pas la confiance du public dans le système judiciaire. Lors de l’annonce du comité en octobre 2024, le juge Pinson avait reconnu que « bien que le sujet soit largement discuté, de nombreuses opportunités et menaces associées à l’IA demeurent inconnues à ce jour », exprimant l’espoir que les travaux du comité « éduqueraient et guideraient la magistrature » dans l’exploration de cette nouvelle technologie.
Le comité a examiné un large éventail de sujets, notamment l’impact de l’IA sur les règles de preuve, les règles de procédure civile et criminelle, ainsi que la pertinence des normes éthiques et professionnelles actuelles applicables à la compétence des avocats en lien avec l’utilisation de l’IA dans les tribunaux de la Géorgie. Le plan de mise en œuvre présenté dans le rapport prévoit l’engagement communautaire, la révision des processus, la formation et l’éducation, ainsi que la mise en place d’architectures d’affaires et technologiques.
Cette initiative arrive à un moment crucial, alors que l’IA est déjà omniprésente dans la pratique juridique. Selon des rapports récents de l’industrie, 76 % des services juridiques d’entreprises et 68 % des cabinets d’avocats aux États-Unis utilisent déjà des technologies d’intelligence artificielle au moins une fois par semaine. La communauté juridique continue de faire face à des défis tels que le manque de confiance dans les résultats générés par l’IA et les préoccupations relatives à la protection des données.
Le mandat du Comité spécial devait prendre fin le 30 juin 2025, mais il peut être prolongé par une nouvelle ordonnance du Conseil judiciaire de la Géorgie. Alors que les discussions sur l’IA générative se multiplient dans le milieu juridique, les tribunaux à travers le pays prennent des mesures pour déterminer ou établir des règles concernant l’utilisation acceptable de l’IA dans les litiges et par le personnel judiciaire. Les professionnels du droit sont invités à se tenir informés de l’évolution de ces règles afin d’assurer leur conformité.