Dans une avancée majeure pour la gouvernance de l’intelligence artificielle aux États-Unis, le Texas s’est imposé comme un chef de file en matière de réglementation étatique de l’IA avec l’adoption de la Loi sur la gouvernance responsable de l’intelligence artificielle du Texas (TRAIGA).
Signée par le gouverneur Greg Abbott le 22 juin 2025, la TRAIGA met en place un cadre équilibré qui encadre tant l’utilisation de l’IA par le gouvernement que par le secteur privé. La législation entrera en vigueur le 1er janvier 2026, faisant du Texas le deuxième État après le Colorado à adopter une loi globale sur l’IA.
La TRAIGA interdit le développement ou le déploiement de systèmes d’IA conçus pour manipuler le comportement humain, discriminer illégalement des groupes protégés ou porter atteinte aux droits constitutionnels. Pour les entités gouvernementales, la loi impose des exigences de transparence, notamment l’obligation d’informer clairement les consommateurs lorsqu’ils interagissent avec des systèmes d’IA.
L’une des innovations majeures de l’approche texane est la création d’un programme d’expérimentation réglementaire (« regulatory sandbox ») permettant aux développeurs de tester de nouveaux systèmes d’IA dans un environnement contrôlé, avec une exemption temporaire de certaines réglementations de l’État. Cette disposition vise à favoriser l’innovation tout en maintenant une surveillance publique. Les participants doivent soumettre des rapports trimestriels sur la performance des systèmes, les mesures d’atténuation des risques et les commentaires des parties prenantes.
La loi prévoit également la création du Conseil texan de l’intelligence artificielle, un organisme consultatif de sept membres relevant du Département des ressources informationnelles de l’État. Ce conseil surveillera l’utilisation de l’IA au sein du gouvernement texan, signalera les pratiques nuisibles, recommandera des mises à jour législatives et identifiera les règles qui pourraient freiner l’innovation.
Le pouvoir d’application de la loi est confié exclusivement au procureur général du Texas, avec des sanctions civiles allant de 10 000 $ à 200 000 $ pour les infractions, en plus d’amendes quotidiennes pour les violations continues. La loi prévoit un délai de préavis et de correction de 60 jours pour les contrevenants et offre une protection aux organisations qui respectent de manière substantielle des cadres reconnus de gestion des risques liés à l’IA.
Fait notable, l’approche de la TRAIGA en matière d’atténuation des biais se concentre sur l’interdiction de la discrimination intentionnelle plutôt que sur l’impact disparate, la loi précisant explicitement que l’impact disparate à lui seul ne peut établir une intention discriminatoire.
Alors que les législateurs fédéraux poursuivent leurs débats sur la réglementation nationale de l’IA, l’approche globale du Texas pourrait servir de modèle pour d’autres États et potentiellement influencer l’élaboration de normes fédérales dans ce domaine en pleine évolution.