Dans un défi majeur à l’autorité fédérale sur les technologies émergentes, un groupe bipartite de 40 procureurs généraux des États a envoyé vendredi une lettre au Congrès pour s’opposer à une proposition républicaine qui empêcherait les États de réglementer l’intelligence artificielle pour la prochaine décennie.
La mesure, insérée dans la législation sur les baisses d’impôts du président Donald Trump, annulerait immédiatement toutes les réglementations étatiques sur l’IA à l’échelle nationale. « Imposer un moratoire général sur toute action des États, alors que le Congrès n’agit pas dans ce domaine, est irresponsable et prive les consommateurs de protections raisonnables », a déclaré la coalition dans sa lettre.
Le groupe comprend des procureurs généraux républicains de l’Ohio, du Tennessee, de l’Arkansas, de l’Utah et de la Virginie, ainsi que des homologues démocrates de la Californie et de New York. Alan Wilson, procureur général républicain de la Caroline du Sud, s’est montré particulièrement critique : « L’IA offre de vraies promesses, mais aussi de vrais dangers, et la Caroline du Sud a travaillé fort pour protéger ses citoyens. Maintenant, au lieu de proposer de vraies solutions, le Congrès veut nous lier les mains et imposer un modèle unique depuis Washington, sans orientation claire. Ce n’est pas du leadership, c’est un abus de pouvoir fédéral. »
Rob Bonta, procureur général de la Californie, a souligné que l’interdiction éliminerait d’importantes protections pour les consommateurs mises en place dans son État, notamment des lois interdisant les deepfakes générés par l’IA dans la publicité politique, exigeant que les fournisseurs de soins de santé avisent les patients lorsqu’ils interagissent avec des systèmes d’IA, et empêchant les décisions automatisées sur la nécessité médicale sans supervision d’un médecin.
La disposition a été avancée par le comité de l’Énergie et du Commerce de la Chambre dans le cadre de la conciliation budgétaire, mais son avenir demeure incertain au Sénat, où les règles de procédure pourraient empêcher son adoption. Des leaders de l’industrie comme Google ont appuyé le moratoire, le qualifiant de « première étape importante pour protéger la sécurité nationale et assurer le maintien du leadership américain en matière d’IA ».
Ce débat met en lumière la tension croissante entre l’innovation et la réglementation dans le secteur de l’IA, en pleine évolution. Alors que les entreprises technologiques soutiennent qu’un patchwork de réglementations étatiques nuirait au développement et à la compétitivité face à la Chine, les responsables étatiques rétorquent que, sans alternatives fédérales, le moratoire créerait un dangereux vide réglementaire pour une technologie qui transforme déjà la société américaine.