L'AI Act de l'Union européenne, premier cadre réglementaire complet au monde dédié à l'intelligence artificielle, rencontre des obstacles croissants alors que des dispositions clés doivent entrer en vigueur en août 2025.
Les dirigeants du secteur et les entreprises technologiques tirent la sonnette d'alarme quant à la préparation des entreprises et des régulateurs. Fin juin, la Computer & Communications Industry Association (CCIA) Europe, dont les membres incluent des géants tels qu'Alphabet, Meta et Apple, a officiellement demandé aux dirigeants européens de suspendre le calendrier de mise en œuvre.
« L’Europe ne peut pas prétendre diriger l’IA tout en gardant un pied sur le frein », a déclaré Daniel Friedlaender, vice-président principal de la CCIA Europe. « Avec des éléments essentiels de l’AI Act encore manquants à quelques semaines de l’entrée en vigueur des règles, nous avons besoin d’une pause pour bien faire les choses, sous peine de bloquer totalement l’innovation. »
Le principal point de blocage concerne le Code de conduite pour les modèles d’IA à usage général, initialement attendu pour mai 2025 mais toujours inachevé. Ce retard crée une grande incertitude pour les entreprises qui tentent de se préparer à la conformité. Ce Code doit servir d’outil central permettant aux fournisseurs de démontrer leur conformité avec les exigences de l’AI Act pour les systèmes d’IA à usage général, incluant les grands modèles de langage et d’autres technologies avancées.
L’AI Act prévoit une entrée en vigueur progressive, avec certaines dispositions déjà applicables depuis février 2025, notamment l’interdiction des systèmes d’IA jugés à « risques inacceptables » tels que le scoring social et les IA manipulatrices. Les règles concernant les modèles d’IA à usage général doivent entrer en vigueur le 2 août 2025, la mise en œuvre complète de la loi étant prévue pour août 2026.
Certains responsables politiques, dont le Premier ministre suédois Ulf Kristersson, ont qualifié les règles sur l’IA de « confuses » et se sont joints à l’appel à une pause. Un groupe de 45 entreprises européennes a publié une lettre ouverte demandant un « arrêt du compteur » de deux ans sur l’AI Act avant l’entrée en vigueur des principales obligations.
Malgré ces préoccupations, la Commission européenne n’a pas officiellement annoncé de report. Un porte-parole de la Commission a rappelé que les règles pour les modèles d’IA à usage général entreront en vigueur le 2 août comme prévu, même si les pouvoirs de contrôle pour ces règles ne débuteront qu’en août 2026.
Cette controverse met en lumière la tension entre l’ambition de l’UE de devenir le chef de file mondial de la régulation de l’IA et la crainte qu’une réglementation trop restrictive ou précipitée ne freine l’innovation dans un secteur en pleine évolution, qui pourrait pourtant contribuer à hauteur de 3 400 milliards d’euros à l’économie européenne d’ici 2030.