Le système judiciaire de Géorgie a franchi une étape majeure dans la définition du rôle de l’intelligence artificielle au sein de ses tribunaux avec la remise, le 3 juillet 2025, d’un rapport complet intitulé « Intelligence artificielle et tribunaux de Géorgie ».
Ce rapport émane du Comité ad hoc sur l’intelligence artificielle et les tribunaux du Conseil judiciaire de Géorgie, créé en août 2024 sous la direction du juge Andrew A. Pinson. Le comité, composé de 16 membres, rassemblait des représentants de toutes les composantes du système judiciaire, notamment des juges de différents niveaux de juridiction, des procureurs, des avocats de la défense publique, des administrateurs judiciaires et des membres du Comité sur l’IA du Barreau de l’État de Géorgie.
Le comité avait pour mission d’évaluer à la fois les risques et les avantages liés à l’IA générative dans le fonctionnement des tribunaux, et de formuler des recommandations afin de garantir que la mise en œuvre de l’IA ne porte pas atteinte à la confiance et à la crédibilité du public envers le système judiciaire. Lors de l’annonce de la création du comité en octobre 2024, le juge Pinson avait reconnu que « bien que le sujet suscite de nombreux débats, beaucoup d’opportunités et de menaces liées à l’IA restent encore inconnues à ce jour » et avait exprimé l’espoir que le travail du comité « éduquerait et guiderait le pouvoir judiciaire » dans l’exploration de cette nouvelle technologie.
Le comité a examiné un large éventail de sujets, notamment l’impact de l’IA sur les règles de preuve, les règles de procédure civile et pénale, ainsi que la pertinence des normes éthiques et professionnelles actuellement en vigueur concernant la compétence des avocats en matière d’utilisation de l’IA dans les tribunaux de Géorgie. Le plan de mise en œuvre présenté dans le rapport prévoit l’implication de la communauté, la révision des processus, la formation et l’éducation, ainsi que la mise en place d’architectures organisationnelles et technologiques.
Cette initiative intervient à un moment crucial, alors que l’IA s’impose déjà dans la pratique juridique. Selon des rapports récents du secteur, 76 % des services juridiques d’entreprise et 68 % des cabinets d’avocats aux États-Unis utilisent déjà des technologies d’intelligence artificielle au moins une fois par semaine. La communauté juridique continue de faire face à des défis tels que le manque de confiance dans les résultats générés par l’IA et les préoccupations relatives à la confidentialité des données.
Le mandat du Comité ad hoc devait initialement prendre fin le 30 juin 2025, mais il peut être prolongé par une nouvelle décision du Conseil judiciaire de Géorgie. Alors que les discussions sur l’IA générative se multiplient dans les milieux juridiques, les tribunaux à travers le pays prennent des mesures pour déterminer ou fixer les règles concernant les usages acceptables de l’IA dans les litiges et par le personnel judiciaire. Les professionnels du droit sont invités à se tenir informés de l’évolution de ces règles pour garantir leur conformité.