Les principales entreprises technologiques mènent une campagne de lobbying intense pour empêcher les États de réguler l’intelligence artificielle au cours de la prochaine décennie, suscitant un débat transpartisan et des inquiétudes quant à la protection des consommateurs.
La disposition controversée, incluse dans la version de la Chambre du projet de loi budgétaire « One Big, Beautiful » du président Donald Trump adoptée en mai, interdirait aux États d’appliquer « toute loi ou réglementation encadrant les modèles d’intelligence artificielle, les systèmes d’intelligence artificielle ou les systèmes de décision automatisée » pendant 10 ans. Les lobbyistes du secteur technologique, représentant Amazon, Google, Microsoft et Meta, ont fait pression sur les sénateurs pour maintenir ce moratoire dans la version du Sénat.
La commission du Commerce du Sénat a toutefois adopté une approche différente dans sa version publiée début juin. Plutôt qu’une interdiction totale, le texte du Sénat conditionne la capacité des États à recevoir une part d’une enveloppe de 500 millions de dollars destinée à l’infrastructure de l’IA à la suspension des régulations sur l’IA jusqu’en 2035, avec certaines exceptions.
La proposition a créé des alliances politiques inhabituelles, l’opposition venant à la fois de démocrates progressistes et de républicains conservateurs. Le sénateur Josh Hawley (R-MO), la sénatrice Marsha Blackburn (R-TN) et la représentante Marjorie Taylor Greene (R-GA) ont tous exprimé leurs inquiétudes concernant cette disposition.
« Nous n’avons aucune idée de ce dont l’IA sera capable dans les 10 prochaines années et lui donner carte blanche tout en liant les mains des États est potentiellement dangereux », a publié Greene sur les réseaux sociaux après avoir initialement voté pour le texte de la Chambre sans réaliser que la disposition y figurait.
Les détracteurs, dont une coalition de 140 organisations et 260 législateurs d’État issus des 50 États, estiment que le moratoire protégerait les entreprises technologiques de toute responsabilité concernant les systèmes d’IA nuisibles. Ils soulignent l’existence de lois étatiques protégeant déjà les consommateurs contre les préjudices liés à l’IA, tels que les arnaques par deepfake, la discrimination algorithmique ou la perte d’emplois.
Les partisans, parmi lesquels le sénateur Thom Tillis (R-NC), rétorquent qu’un patchwork de régulations étatiques freinerait l’innovation américaine dans la course mondiale à l’IA. « On ne veut pas que le pays numéro un mondial en innovation prenne du retard sur l’IA », a déclaré Tillis.
Le sort de cette disposition reste incertain alors que le Sénat poursuit ses débats sur le projet de loi budgétaire, des obstacles procéduraux pouvant empêcher son inclusion. Selon les règles du Sénat, les dispositions des lois de réconciliation budgétaire doivent être directement liées à des questions budgétaires, ce qui pourrait disqualifier l’interdiction de régulation de l’IA.