Dans une contestation majeure de l’autorité fédérale sur les technologies émergentes, un groupe bipartisane de 40 procureurs généraux d’État a adressé vendredi une lettre au Congrès pour s’opposer à une proposition républicaine qui empêcherait les États de réguler l’intelligence artificielle pendant la prochaine décennie.
La mesure, dissimulée dans la législation sur les baisses d’impôts du président Donald Trump, annulerait immédiatement toutes les réglementations étatiques sur l’IA à l’échelle nationale. « Imposer un moratoire général sur toute action des États, alors même que le Congrès n’agit pas dans ce domaine, est irresponsable et prive les consommateurs de protections raisonnables », a déclaré la coalition dans sa lettre.
Le groupe comprend des procureurs généraux républicains de l’Ohio, du Tennessee, de l’Arkansas, de l’Utah et de la Virginie, ainsi que des homologues démocrates de Californie et de New York, entre autres. Alan Wilson, procureur général républicain de Caroline du Sud, s’est montré particulièrement critique : « L’IA offre de réelles promesses, mais aussi de vrais dangers, et la Caroline du Sud s’efforce de protéger ses citoyens. Au lieu d’apporter de vraies solutions, le Congrès veut maintenant nous lier les mains et imposer un mandat uniforme venu de Washington, sans orientation claire. Ce n’est pas du leadership, c’est un abus de pouvoir fédéral. »
Rob Bonta, procureur général de Californie, a souligné que l’interdiction supprimerait des protections essentielles mises en place dans son État, telles que des lois interdisant les deepfakes générés par l’IA dans la publicité politique, obligeant les prestataires de santé à informer les patients lorsqu’ils interagissent avec des systèmes d’IA, et empêchant les décisions automatisées sur la nécessité médicale sans supervision médicale.
La disposition a été avancée par la commission de l’Énergie et du Commerce de la Chambre dans le cadre de la réconciliation budgétaire, mais son avenir au Sénat reste incertain, où des règles procédurales pourraient empêcher son adoption. Des acteurs du secteur comme Google soutiennent le moratoire, le qualifiant « d’étape importante pour protéger la sécurité nationale et garantir le leadership américain en matière d’IA ».
Ce débat met en lumière la tension croissante entre innovation et régulation dans un secteur de l’IA en pleine évolution. Tandis que les entreprises technologiques estiment qu’un patchwork de réglementations étatiques freinerait le développement et la compétitivité face à la Chine, les responsables des États rétorquent qu’en l’absence d’alternatives fédérales, le moratoire créerait un vide réglementaire dangereux pour une technologie qui transforme déjà la société américaine.