La lutte pour savoir qui doit réguler l’intelligence artificielle aux États-Unis a atteint un tournant critique mercredi, alors que les chefs de file républicains et démocrates du Sénat se sont opposés sur une disposition controversée du vaste projet de budget du président Donald Trump.
Au cœur du débat se trouve un moratoire fédéral de 10 ans qui empêcherait les États de réguler les systèmes d’IA. Cette disposition a été réécrite par le président de la commission du commerce du Sénat, Ted Cruz, afin de conditionner le respect de l’interdiction à l’octroi de milliards de dollars de fonds fédéraux pour le haut débit via le programme BEAD (Broadband Equity, Access, and Deployment) doté de 42 milliards de dollars.
Sean O’Brien, président des Teamsters, qui s’est exprimé lors de la Convention nationale républicaine de 2024, est entré dans l’arène mercredi avec une lettre virulente exhortant le Congrès à abandonner la proposition. « C’est tout simplement un cadeau aux géants de la tech, qui tirent profit d’un vide réglementaire où leurs décisions et comportements n’ont de comptes à rendre à personne », a écrit O’Brien, exprimant des inquiétudes particulières concernant la surveillance des travailleurs et les véhicules autonomes.
Les principales entreprises d’IA, dont Google et OpenAI, soutiennent le moratoire, arguant qu’un patchwork de réglementations étatiques freinerait l’innovation. Le secrétaire au commerce Howard Lutnick a également exprimé son soutien sur les réseaux sociaux, affirmant que la mesure mettrait fin au « chaos de 50 lois différentes » et permettrait aux entreprises américaines de développer des technologies de pointe « sans l’ingérence de politiciens hostiles à l’innovation ».
Cependant, l’opposition s’est renforcée, portée par une coalition inhabituelle comprenant des procureurs généraux d’États des deux partis, des groupes de défense des libertés civiles et même certains sénateurs républicains. La sénatrice Maria Cantwell, cheffe de file démocrate à la commission du commerce, a estimé que la mesure obligeait les États à « choisir entre protéger les consommateurs et développer des infrastructures haut débit essentielles dans les zones rurales ».
Les enjeux sont particulièrement élevés compte tenu du rythme rapide du développement de l’IA. Rien qu’en 2025, les législateurs étatiques ont déposé plus de 1 000 projets de loi liés à l’IA, 28 États ayant adopté au moins 75 nouvelles mesures. Les détracteurs préviennent qu’une pause réglementaire de dix ans laisserait les consommateurs sans protection face à des risques émergents de l’IA, qui ne sont peut-être même pas encore identifiés.
Alors que le Sénat se prépare à des votes décisifs cette semaine, le sort de la disposition reste incertain, son issue étant susceptible de façonner le paysage réglementaire du développement de l’IA aux États-Unis pour les années à venir.