La Securities and Exchange Commission (SEC) a déclaré la guerre au « AI washing », visant les entreprises qui exagèrent ou déforment leurs capacités en intelligence artificielle afin d’attirer les investisseurs.
S’exprimant lors du Securities Enforcement Forum West 2025 le 15 mai, des hauts responsables de la Division de l’application des lois de la SEC et de la toute nouvelle unité Cybersécurité et Technologies Émergentes (CETU) ont identifié la lutte contre la fraude liée à l’IA comme une priorité immédiate. Les responsables ont notamment souligné l’importance d’examiner « s’il existe une transparence autour de la technologie, si elle est décrite avec exactitude, et si la communication envers les clients est responsable ».
Cette intensification des contrôles intervient dans un contexte d’augmentation significative des litiges liés à l’IA dans le domaine des valeurs mobilières. Selon les données de Cornerstone Research, les dépôts de recours collectifs liés à l’IA sont passés de 7 en 2023 à 15 en 2024, et devraient continuer à croître en 2025. Les tribunaux ont systématiquement jugé que les fausses déclarations des entreprises sur l’IA sont « substantielles » pour les investisseurs, reconnaissant l’impact considérable de telles affirmations sur la valorisation des sociétés.
L’attention portée par la SEC au AI washing fait suite à plusieurs actions de contrôle très médiatisées plus tôt cette année. En janvier 2025, la Commission a conclu un accord avec Presto Automation Inc., accusée d’avoir présenté de manière trompeuse sa technologie de reconnaissance vocale assistée par IA. Plus spectaculaire encore, en avril 2025, la SEC et le Département de la Justice ont engagé des actions parallèles contre le fondateur de Nate, Inc., l’accusant d’avoir levé frauduleusement 42 millions de dollars en affirmant à tort que l’application de l’entreprise utilisait une IA avancée.
Les entreprises sont désormais invitées à mettre en place des contrôles rigoureux pour vérifier l’exactitude des déclarations publiques concernant leurs capacités en IA. « La promesse de la technologie IA implique des enjeux de rentabilité et de passage à l’échelle qui peuvent être considérés comme substantiels pour les investisseurs et leurs décisions – même si des méthodes moins avancées peuvent fournir les services tels que commercialisés », ont noté des experts juridiques du cabinet DLA Piper dans une récente note à leurs clients.
Malgré un ralentissement perçu de l’application des règles sous la nouvelle direction de la SEC, comprenant le président par intérim Mark Uyeda et le président pressenti Paul Atkins, la Commission semble déterminée à rester vigilante face aux déclarations trompeuses sur l’IA, tout en maintenant une approche « neutre technologiquement » qui encourage l’innovation.