Le 22 juin 2025, le gouverneur du Texas, Greg Abbott, a promulgué le Texas Responsible Artificial Intelligence Governance Act (TRAIGA), plaçant ainsi l’État à l’avant-garde de la gouvernance de l’IA aux États-Unis. Cette législation marque l’aboutissement d’un projet de loi qui a attiré l’attention nationale et a subi d’importantes modifications au fil du processus législatif.
Présentée en décembre 2024, la version initiale de TRAIGA proposait un dispositif réglementaire ambitieux, inspiré du Colorado AI Act et du règlement européen sur l’IA, axé sur les systèmes d’intelligence artificielle dits « à haut risque ». Toutefois, en mars 2025, les législateurs texans ont présenté une version amendée qui a considérablement réduit la portée du texte. La plupart des exigences les plus contraignantes du projet initial — telles que l’obligation de protéger les consommateurs contre les préjudices prévisibles, de réaliser des évaluations d’impact et de divulguer aux consommateurs des informations sur les systèmes d’IA à haut risque — ont été supprimées ou limitées à l’administration publique. Néanmoins, la version adoptée comporte de nombreuses dispositions susceptibles d’impacter les entreprises opérant au Texas.
La loi établit des limites claires pour le développement et le déploiement de l’IA. TRAIGA interdit le développement et le déploiement de systèmes d’IA à certaines fins, notamment la manipulation comportementale, la discrimination, la création ou la diffusion de pornographie infantile ou de deepfakes illicites, ainsi que l’atteinte aux droits constitutionnels. Conformément au décret exécutif 14281, TRAIGA n’interdit que les systèmes d’IA développés ou déployés « dans l’intention de discriminer illégalement une classe protégée ». Un simple impact disparate ne suffit pas à démontrer une intention discriminatoire.
Les agences d’État doivent fournir une information claire et visible aux personnes lorsqu’elles interagissent avec un système d’IA, que cette interaction soit évidente ou non. Dans le domaine de la santé, les professionnels doivent informer les patients ou leurs représentants de l’utilisation de l’IA avant ou au moment de la prestation de service, sauf en cas d’urgence, où la divulgation doit intervenir dès que raisonnablement possible.
L’une des innovations majeures de TRAIGA réside dans la création d’un « bac à sable » réglementaire. Le Département des ressources informatiques du Texas, en concertation avec le Conseil texan de l’intelligence artificielle, mettra en place un programme offrant aux participants une protection juridique et un accès limité au marché pour tester des systèmes d’IA innovants sans nécessité d’obtenir une licence, un enregistrement ou une autre autorisation réglementaire. Ce dispositif vise à encourager l’utilisation sûre et innovante de l’IA dans divers secteurs tout en préservant la protection des consommateurs, la vie privée et la sécurité publique.
TRAIGA crée également le Conseil consultatif texan de l’intelligence artificielle, composé de sept membres qualifiés nommés par le gouverneur, le lieutenant-gouverneur et le président de la Chambre. Ce Conseil a pour mission de dispenser des formations sur l’IA aux agences d’État et aux collectivités locales, et peut publier des rapports sur des sujets liés à l’IA, tels que la protection des données, l’éthique de l’IA, les risques juridiques et la conformité, afin d’orienter le législateur texan vers des politiques efficaces. Toutefois, le Conseil n’a pas le pouvoir d’édicter des règles ou réglementations contraignantes.
Compte tenu de la taille du Texas, de son environnement favorable aux affaires et de la concentration d’entreprises technologiques sur son territoire, cette loi aura un impact majeur au niveau national sur le développement, le déploiement et la régulation des systèmes d’IA. Le texte dote également le procureur général du Texas, Ken Paxton, d’un nouvel outil pour renforcer ses actions récentes en matière de protection de la vie privée et des consommateurs, y compris face aux systèmes d’IA.