Dans une avancée majeure pour la gouvernance de l’intelligence artificielle aux États-Unis, le Texas s’impose comme un pionnier de la régulation de l’IA au niveau des États avec l’adoption du Texas Responsible Artificial Intelligence Governance Act (TRAIGA).
Promulguée par le gouverneur Greg Abbott le 22 juin 2025, la loi TRAIGA instaure un cadre équilibré qui encadre l’utilisation de l’IA tant par les autorités publiques que par le secteur privé. Cette législation entrera en vigueur le 1er janvier 2026, faisant du Texas le deuxième État, après le Colorado, à adopter une réglementation globale sur l’IA.
TRAIGA interdit le développement ou le déploiement de systèmes d’IA conçus pour manipuler le comportement humain, discriminer illégalement des groupes protégés ou porter atteinte aux droits constitutionnels. Pour les organismes publics, la loi impose des exigences de transparence, notamment l’obligation d’informer clairement les consommateurs lorsqu’ils interagissent avec des systèmes d’IA.
Une innovation majeure de l’approche texane réside dans la création d’un « bac à sable » réglementaire permettant aux développeurs de tester de nouveaux systèmes d’IA dans un environnement contrôlé, bénéficiant temporairement d’allègements réglementaires. Cette disposition vise à encourager l’innovation tout en maintenant une supervision publique. Les participants devront remettre des rapports trimestriels sur les performances des systèmes, les mesures d’atténuation des risques et les retours des parties prenantes.
La loi institue également le Conseil texan de l’intelligence artificielle, un organe consultatif composé de sept membres rattaché au Département des ressources informatiques de l’État. Ce conseil sera chargé de surveiller l’utilisation de l’IA dans l’administration texane, d’identifier les pratiques à risque, de recommander des évolutions législatives et de signaler les règles susceptibles de freiner l’innovation.
Le pouvoir de sanction est confié exclusivement au procureur général du Texas, avec des amendes civiles allant de 10 000 à 200 000 dollars en cas de violation, auxquelles s’ajoutent des pénalités journalières en cas d’infraction persistante. La loi prévoit un délai de préavis et de mise en conformité de 60 jours pour les contrevenants, ainsi qu’une protection juridique pour les organisations respectant substantiellement des cadres reconnus de gestion des risques liés à l’IA.
À noter que l’approche de TRAIGA en matière de lutte contre les biais se concentre sur l’interdiction de la discrimination intentionnelle, la loi précisant explicitement que l’impact disparate ne saurait, à lui seul, établir une intention discriminatoire.
Alors que les législateurs fédéraux débattent encore d’une régulation nationale de l’IA, l’approche globale du Texas pourrait servir de modèle à d’autres États et potentiellement influencer l’élaboration de normes fédérales dans ce domaine en pleine évolution.