Un changement majeur dans l’approche de la gouvernance de l’intelligence artificielle aux États-Unis se dessine alors que les sénateurs républicains Ted Cruz et Marsha Blackburn se sont mis d’accord sur un moratoire fédéral révisé concernant la régulation de l’IA par les États.
Le compromis, annoncé le dimanche 30 juin, réduirait l’interdiction initialement prévue de dix à cinq ans et prévoirait des exceptions permettant aux États d’adopter des règles sur la sécurité des enfants en ligne ainsi que sur la protection de l’image ou de la ressemblance des artistes. Toutefois, ces réglementations étatiques ne devront pas imposer ce que l’amendement qualifie de « charge indue ou disproportionnée » au développement de l’IA.
Cette disposition s’inscrit dans le cadre du vaste projet de loi budgétaire républicain, communément appelé le « One Big, Beautiful Bill ». Le président de la commission du commerce du Sénat, Ted Cruz, avait initialement proposé de garantir le respect de la mesure en bloquant l’accès des États qui régulent l’IA à un fonds d’infrastructure haut débit de 42 milliards de dollars. Une version révisée limiterait finalement l’accès uniquement à un nouveau fonds de 500 millions de dollars spécifiquement dédié à l’infrastructure de l’IA.
Le secrétaire américain au Commerce, Howard Lutnick, a exprimé son soutien à la mesure révisée, la qualifiant de « compromis pragmatique » et appelant le Congrès à « maintenir l’Amérique en tête dans le domaine de l’IA ». Les partisans estiment qu’éviter un patchwork de réglementations étatiques est essentiel pour l’innovation américaine et la compétitivité face à des pays comme la Chine.
Cependant, le compromis fait face à une forte opposition. La cheffe de file démocrate de la commission du commerce du Sénat, Maria Cantwell, a critiqué l’amendement, affirmant qu’il « ne protège ni les enfants ni les consommateurs » et qu’il s’agit « d’un nouveau cadeau aux entreprises technologiques ». Elle et le sénateur Edward Markey ont déposé un amendement visant à retirer entièrement cette disposition du projet de loi. Les détracteurs estiment que la notion floue de « charge indue ou disproportionnée » permettrait aux entreprises technologiques de contester devant les tribunaux pratiquement toute loi de protection des consommateurs.
Ce débat met en lumière la tension persistante entre la promotion de l’innovation en matière d’IA et la mise en place de garde-fous appropriés. Alors que le Congrès n’est pas parvenu depuis des années à adopter une régulation fédérale significative de l’IA, les États ont commencé à combler ce vide avec leurs propres lois, comme le ELVIS Act du Tennessee, qui protège les auteurs-compositeurs et interprètes contre les imitations générées par l’IA sans autorisation. Le Sénat devrait se prononcer sur la mesure dans le cadre du processus de réconciliation budgétaire début juillet.