La Securities and Exchange Commission (SEC) a déclaré la guerre au « AI washing », ciblant les entreprises qui exagèrent ou déforment leurs capacités en intelligence artificielle afin d’attirer les investisseurs.
S’exprimant lors du Securities Enforcement Forum West 2025 le 15 mai, des hauts responsables de la Division de l’application de la loi de la SEC et de la nouvelle Unité de la cybersécurité et des technologies émergentes (CETU) ont identifié la lutte contre la fraude liée à l’IA comme une priorité immédiate. Les responsables ont particulièrement insisté sur la nécessité d’examiner « s’il y a de la transparence autour de la technologie, si elle est décrite avec exactitude, et si les communications envers les clients sont responsables ».
Cette intensification des mesures d’application survient dans un contexte de forte augmentation des litiges liés à l’IA dans le secteur des valeurs mobilières. Selon les données de Cornerstone Research, les recours collectifs en valeurs mobilières liés à l’IA sont passés de 7 en 2023 à 15 en 2024, et la tendance à la hausse devrait se poursuivre en 2025. Les tribunaux ont constamment statué que les fausses déclarations des entreprises concernant l’IA sont « importantes » pour les investisseurs, reconnaissant l’impact considérable de telles affirmations sur la valorisation des entreprises.
L’accent mis par la SEC sur le AI washing fait suite à plusieurs actions d’application très médiatisées plus tôt cette année. En janvier 2025, la Commission a réglé des accusations contre Presto Automation Inc. pour avoir prétendument déformé sa technologie de reconnaissance vocale assistée par IA. Plus spectaculaire encore, en avril 2025, la SEC et le Département de la Justice ont intenté des poursuites parallèles contre le fondateur de Nate, Inc., alléguant qu’il avait frauduleusement recueilli 42 millions de dollars en affirmant à tort que l’application de l’entreprise utilisait une IA avancée.
Les entreprises sont désormais invitées à mettre en place des contrôles rigoureux pour vérifier l’exactitude de leurs déclarations publiques concernant leurs capacités en IA. « La promesse de la technologie IA comporte des implications en matière d’efficacité des coûts et d’évolutivité qui peuvent être jugées importantes pour les investisseurs et les décisions d’investissement – même si des méthodes moins avancées peuvent offrir les mêmes services que ceux annoncés », ont souligné des experts juridiques de DLA Piper dans une récente note à la clientèle.
Malgré un ralentissement perçu de l’application sous la nouvelle direction de la SEC, incluant le président intérimaire Mark Uyeda et le président pressenti Paul Atkins, la Commission semble déterminée à maintenir sa vigilance contre les allégations trompeuses sur l’IA tout en préservant une approche « neutre sur le plan technologique » qui encourage l’innovation.