L’Union européenne maintient son calendrier de mise en œuvre de la Loi sur l’IA, malgré la pression croissante des géants technologiques et des leaders industriels européens pour en retarder l’application.
La Commission européenne a confirmé que le Code de conduite de la Loi sur l’IA — un guide essentiel pour les entreprises qui doivent se conformer à la première réglementation complète sur l’IA au monde — sera repoussé à la fin de 2025. Initialement prévu pour mai 2025, ce report laisse aux entreprises peu de temps pour s’adapter avant les principales échéances de conformité.
Le 3 juillet, une coalition de plus de 45 entreprises européennes, dont Siemens, ASML et Mistral AI, a envoyé une lettre ouverte à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, demandant un « arrêt de l’horloge » de deux ans pour la Loi sur l’IA. La lettre évoquait des « règlements européens flous, qui se chevauchent et de plus en plus complexes » ainsi que l’absence de directives pratiques comme principales préoccupations.
De grandes entreprises technologiques internationales ont également contesté le calendrier. Le président des affaires mondiales de Google a qualifié le projet de code de « pas dans la mauvaise direction », tandis que Meta aurait envoyé des lobbyistes pour tenter d’assouplir les exigences. Ces deux entreprises, ainsi que d’autres géants du secteur, soutiennent que la réglementation pourrait freiner l’innovation et désavantager les entreprises européennes sur le plan concurrentiel.
Malgré ces objections, le porte-parole de la Commission, Thomas Regnier, a donné une réponse sans équivoque : « Permettez-moi d’être aussi clair que possible, il n’y a pas d’arrêt de l’horloge. Il n’y a pas de période de grâce. Il n’y a pas de pause. » La Commission a souligné que les échéances légales établies dans la Loi sur l’IA demeurent inchangées.
La mise en œuvre de la Loi sur l’IA se poursuit selon un calendrier échelonné, avec l’interdiction des systèmes d’IA présentant un « risque inacceptable » déjà en vigueur depuis février 2025. Les règles pour les modèles d’IA à usage général deviendront applicables en août 2025, suivies par la réglementation des systèmes d’IA à haut risque en août 2026. Les petites et moyennes entreprises qui espéraient des directives de conformité simplifiées devront attendre la publication du Code de conduite, désormais prévue plus tard cette année.