Un changement majeur s’opère dans la gouvernance de l’intelligence artificielle aux États-Unis, alors que les sénateurs républicains Ted Cruz et Marsha Blackburn se sont entendus sur une nouvelle version du moratoire fédéral concernant la réglementation provinciale de l’IA.
Le compromis, annoncé le dimanche 30 juin, réduirait le moratoire initialement proposé de dix à cinq ans et prévoirait des exceptions permettant aux provinces d’adopter des règles sur la sécurité des enfants en ligne ainsi que sur la protection de l’image ou de la ressemblance des artistes. Toutefois, ces réglementations provinciales ne devront pas, selon l’amendement, imposer un « fardeau indu ou disproportionné » au développement de l’IA.
Cette disposition s’inscrit dans le cadre du vaste projet de loi budgétaire républicain, souvent appelé « One Big, Beautiful Bill ». Le président du comité sénatorial du commerce, Ted Cruz, avait d’abord proposé d’assurer la conformité en bloquant l’accès des provinces qui réglementent l’IA à un fonds d’infrastructure à large bande de 42 milliards de dollars. Dans la version révisée, seules les provinces qui réglementent l’IA seraient exclues d’un nouveau fonds de 500 millions de dollars spécifiquement destiné à l’infrastructure de l’IA.
Le secrétaire américain au Commerce, Howard Lutnick, a exprimé son appui à la version révisée, la qualifiant de « compromis pragmatique » et a exhorté le Congrès à « garder l’Amérique en tête de file dans l’IA ». Les partisans soutiennent qu’éviter une mosaïque de réglementations provinciales est essentiel pour l’innovation américaine et la compétitivité face à des pays comme la Chine.
Cependant, le compromis fait face à une vive opposition. La chef de la minorité au comité sénatorial du commerce, Maria Cantwell, a critiqué l’amendement, affirmant qu’il « ne protège ni les enfants ni les consommateurs » et qu’il s’agit « d’un autre cadeau aux entreprises technologiques ». Elle et le sénateur Edward Markey ont déposé un amendement visant à retirer entièrement cette disposition du projet de loi. Les critiques soutiennent que la notion floue de « fardeau indu ou disproportionné » permettrait aux entreprises technologiques de contester presque toute loi de protection des consommateurs devant les tribunaux.
Ce débat met en lumière la tension persistante entre la promotion de l’innovation en IA et la mise en place de garde-fous appropriés. Comme le Congrès n’a pas réussi depuis des années à adopter une réglementation fédérale significative sur l’IA, les provinces ont commencé à combler le vide avec leurs propres lois, comme la loi ELVIS du Tennessee, qui protège les auteurs-compositeurs et interprètes contre les imitations générées par l’IA sans autorisation. Le Sénat devrait se prononcer sur la mesure dans le cadre du processus de conciliation budgétaire au début du mois de juillet.